Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Chez Fréquences Développement / Centre Tomatis Nancy, la protection de vos données personnelles est une priorité.  Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Fréquences Développement / Centre Tomatis Nancy, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Lorraine sous le n° 812 945 640 et dont le siège social est situé au 1 rue DE LA MOSELLE, ENTREE B RDC 54520 LAXOU.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
  • Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
  • Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

FINALITÉS : Fournir nos services de formation en présentiel (…)

BASES LÉGALES : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

DURÉE DE CONSERVATIONS : Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.

FINALITÉS : Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients

BASES LÉGALES : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

DURÉE DE CONSERVATIONS : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*).
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

FINALITÉS : Constituer un fichier de clients

BASES LÉGALES : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

DURÉE DE CONSERVATIONS : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

FINALITÉS : Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

BASES LÉGALES : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

DURÉE DE CONSERVATIONS : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

FINALITÉS : Répondre à vos demandes d’information

BASES LÉGALES : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

DURÉE DE CONSERVATIONS : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

FINALITÉS : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

BASES LÉGALES : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

DURÉE DE CONSERVATIONS : Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

FINALITÉS : Gérer les demandes d’exercice de droits

BASES LÉGALES : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

DURÉE DE CONSERVATIONS : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • (i) Le personnel intervenant de notre société ;
  • (ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire de comptabilité ;
  • (iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

NON